Est-il possible de se défendre sans avocat ?

Peut-on avoir la liberté de se défendre sans avocat dans toutes les situations ? Ou faut-il plutôt systématiquement se faire assister ? Dans cet article, vous trouverez quelques pistes de réflexion afin de définir les cas où il est optionnel de faire appel à un avocat, et les cas où il est indispensable d’en engager un.

Les cas où prendre un avocat est facultatif

Prendre un avocat, dans l’esprit de beaucoup de personnes, représente un énorme coût. Pour l’éviter, on pense souvent à se défendre seul dans le cadre de sa propre procédure judiciaire.
Certes, la loi n’oblige personne à prendre un avocat pour certains conflits et devant certaines juridictions.

D’ailleurs, le code civique préconise de toujours chercher un arrangement à l’amiable lorsque c’est possible, surtout pour les litiges ayant une valeur inférieure à dix mille euros.
Dans cette optique de solution à l’amiable, s’il s’agit d’un cas où vous êtes confronté à des impayés, l’entreprise à qui vous devez de l’argent pourra alors faire appel aux services d’un huissier de justice. En réagissant immédiatement, vous vous préservez d’une comparution au tribunal et de procédures judiciaires encore plus coûteuses, même si les honoraires restent à votre charge.

La justice est divisée en deux grands ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
L’ordre judiciaire regroupe les litiges impliquant des personnes privées (physiques ou morales) et ceux-ci sont traités par les juridictions civiles et pénales.

En matière de juridiction civile, on peut par exemple réussir à se défendre sans avocat devant :
– le tribunal d’instance : il s’agit ici de régler des soucis du quotidien, toujours à hauteur maximale de dix mille euros et concernant les domaines de la consommation ou de l’immobilier ;
– le tribunal de commerce, qui règle les litiges entre les commerçants ;
– le conseil de prud’hommes, qui lui réglemente les désaccords entre salariés et employeurs. Le rôle de défense peut être ici assumé par une personne du syndicat ayant des connaissances en droit.
Le conseil d’un avocat pour répondre aux questions plus complexes est cependant précieux. Il devient indispensable si la partie adverse a elle-même engagé un avocat.

Et qu’en est-il pour la juridiction pénale ? Vous pouvez défendre seul devant :
– le tribunal de police, pour des contraventions par exemple ;
– le tribunal correctionnel, lors de délits mineurs.

Sachez que même devant ces juridictions, un avocat peut s’avérer nécessaire pour résoudre des situations compliquées. Les litiges impliquant des personnes publiques sont du ressort de l’ordre administratif. Le recours à un avocat n’est pas systématique pour faire valoir ses droits devant les tribunaux administratifs. Dans la plupart des cas, il s’agit de contentieux en rapport avec les taxes ou les pensions, de manière générale quand il n’y a pas d’argent en jeu.

Prendre un avocat s’avère souvent plus raisonnable

Cependant, devant toutes ces juridictions où il n’est pas obligatoire de prendre un avocat, prendre conseil auprès de celui-ci est vraiment plus raisonnable. Il connaît bien les procédures et saura toujours comment défendre vos intérêts et plaider en votre faveur devant un tribunal. Si vous ne pouvez pas vous présenter devant le juge, l’avocat sera là pour le faire à votre place.

Notez également qu’en cas de convocation à une audition libre dans le cadre d’une enquête menée par la police, si et seulement si l’infraction dont vous êtes soupçonné peut-être punie par une peine de prison, la loi vous autorise à prendre un avocat pour vous accompagner.

Dans cette situation, l’avocat pourra alors vous assister en prenant connaissance du dossier car il aura accès au procès-verbal. Il pourra préparer votre défense et protéger vos droits.

Les cas où prendre un avocat est obligatoire

Il reste ensuite les cas où prendre un avocat est obligatoire. Un avocat peut être commis d’office pour des affaires pénales devant un Tribunal de police ou correctionnel. Il est bien évidemment impossible de se défendre seul en matière criminelle, c’est-à-dire devant la cour d’assises.

L’assistance d’un avocat est demandée pour régler certains litiges civils portés devant le Tribunal de grande instance (TGI) :
– s’il est question de litiges d’une valeur supérieure à dix mille euros ;
– sur tout ce qui touche aux droits des personnes et de la famille, et plus spécifiquement si l’affaire concerne des enfants, lorsque vous passez devant le juge aux affaires familiales.
– s’il s’agit de litiges importants dans l’immobilier, comme la revendication d’un bien immobilier par une personne.

Concrètement, se défendre sans avocat concerne principalement les procédures en première instance. Une contestation du jugement portant l’affaire à une juridiction plus élevée nécessite inévitablement l’aide d’un avocat, c’est-à-dire dès que vous passez devant la cour d’appel ou la cour de cassation. Pour terminer, au niveau administratif, c’est un avocat qui doit introduire des recours chaque fois qu’il y a une demande de paiement d’une somme d’argent.

Nos conseils

Il n’est pas toujours simple de se défendre sans avocat, c’est pourquoi nous recommandons de toujours faire appel à quelqu’un de compétent, ne fût-ce que pour poser des questions au démarrage de votre affaire. L’avocat possède les arguments juridiques à mettre en avant. Lui seul pourra vous dire quelle stratégie de défense adopter et saura vous conseiller correctement.

Si vous pensez que votre situation financière est un frein, sachez qu’il est parfois possible d’obtenir de l’aide financière via un bureau d’aide juridique (Aide Juridictionnelle) ou en contactant le secrétariat d’un cabinet d’avocats.

Dans le cadre de simples problèmes liés à des produits, il existe des associations de consommateurs qui pourront vous diriger vers les bonnes solutions.

Gardez en mémoire de bien vous renseigner sur vos droits et obligations. Vérifiez toujours qu’un avocat n’est pas requis dans l’affaire qui vous concerne.

Chaque juridiction possède ses exceptions et ses règles particulières, il est important de bien connaître toutes les procédures. Votre dossier devra être bien préparé, même si l’affaire paraît simple.

Comme vous avez pu le lire, il est tout à fait de votre droit de vous défendre sans avocat, par envie ou pour les situations présentant peu de gravité, tant que vous êtes conscient des implications et que vous suivez nos conseils ci-dessus.

Pourtant, en acceptant de vous faire aider, vous mettez toutes les chances de votre côté pour gagner votre procès. Rappelez-vous qu’un avocat qui se trouve face à une personne seule aura un avantage certain grâce à ses connaissances en droit. Il sera donc plus facile pour lui de convaincre et de remporter l’affaire.