Les salariés et leurs droits au chômage et à la démission

Posted by in Bons Plans on sept 20, 2016

Vous avez trouvé un meilleur poste ou votre poste actuel ne convient plus du tout ? Vous avez pris alors la décision de démissionner ? Retrouvez dans mon article tous ce que vous devrez savoir concernant vos droits au chômage, mais aussi toutes les démarches pour la résiliation de votre contrat.

              justice - copie

Si généralement une démission ne vous ouvre pas le droit pour une allocation au chômage, sachez toutefois qu’il existe bien des cas de démission légitime qui vous permet de profiter des versements d’allocations chômage.

               Je vous invite à tout savoir dès maintenant vos droits en termes d’allocation chômage et en cas de démission.

Ce qu’il faut comprendre dans les conditions de droit commun

               Lorsqu’un salarié décide de donner sa démission auprès de son employeur, Pôle Emploi considère dans la situation que l’employé s’est privé volontairement de son emploi et il ne peut ainsi bénéficier du versement des allocations chômage. Si jamais, au-delà des 4 mois le salarié ne retrouve pas un emploi, les droits sont revus à la demande du salarié en question.

               Je tiens toutefois à préciser que cette période de 4 mois peut être allongée par des périodes en maladie pour une durée maximum de 21 jours consécutifs. Dans ces deux cas, Pôle Emploi pourra effectuer une révision de dossier afin de décider si oui ou non le salarié pourra bénéficier du versement des allocations chômage. Il tiendra également en compte les efforts fournis par le chômeur dans la recherche d’emploi au cours de ces 4 mois.

Les différents cas dans le cadre d’une démission légitime

               Un salarié démissionnaire peut bénéficier de l’ouverture de son droit aux allocations chômage si la raison de sa démission se retrouve parmi les 14 cas de démissions légitimes définis par Pôle Emploi. Des cas dans lesquels Pôle Emploi estime que le salarié en question a été privé involontairement de son emploi.

               Ainsi, si vous devez changer de domicile en tant que salarié de moins de 18 ans ou que vous êtes marié et devrez donc suivre votre conjoint, ou encore que vous allez vous marier, ou que vous êtes victimes de violences conjugales ou pour la conclusion d’un PACS, vous avez droit à vos allocations de chômage.

               Dans le cas où vous êtes aussi victime d’un acte délictueux au sein de l’entreprise, d’un non-paiement des salaires et particulièrement pour les journalistes dans le cas d’une mise en œuvre de la clause de conscience, en cas de résiliation automatique d’un contrat de travail dit de couple entre autres, je vous suggère de faire votre demande d’allocations chômage, car vous en avez tous les droits.

Si jamais, vous êtes en période d’essai d’un emploi repris après licenciement ou fin CDD et que vous démissionner, ou que vous soyez motivé par une embauche, la période d’essai est rompue par votre nouvel employeur, vous pourrez aussi prétendre à vos allocations chômage.

               Dans tous les cas, je vous suggère d’avoir entre vos mains tous les documents nécessaires qui pourront davantage justifier de votre cas et vous faire bénéficier de vos allocations chômage dans les meilleures conditions et sans avoir trop de difficulté à les recevoir.

contrat-copie

La négociation de votre préavis de départ

               Lorsque vous êtes sur le point de faire votre demande de démission, je vous conseille entre autres choses de revoir d’abord votre contrat et d’y spécifier la durée de votre préavis de départ. En effet, si vous ne respectez ce préavis de départ, vous pourrez être sujet à diverses indemnités. Si vous n’avez pas envie de l’effectuer en totalité toutefois, je vous suggère de le négocier auprès de votre employeur, car vous en avez effectivement le droit.

               L’un des meilleurs moyens que je vous propose afin de réussir la négociation de votre préavis, c’est de parler aussitôt que possible de votre décision à votre employeur. Informez-lui le plutôt possible, avant même que vous n’envoyiez votre lettre de démission et de préavis de départ. Vous aurez ainsi plus de chances de mieux négocier de la réduction de votre préavis de départ.

               Afin d’éviter toutefois les mauvaises surprises, je ne peux que vous conseiller de faire aussi par écrit la négociation de préavis, une fois que votre employeur l’aurait accepté. Si jamais des litiges pourront survenir, cette lettre pourra vous servir de preuve.

               Je vous suggère également de profiter de vos droits d’absences pour recherche d’emploi, si jamais vous en disposez, de les cumuler afin de négocier la réduction de votre préavis de départ. En effet, ces heures peuvent représenter plusieurs jours de travail une fois cumulé et peuvent ainsi être rassemblées en fin de préavis.

               Une autre solution que je vous propose également est la formation de votre successeur, de cette manière, vous assurez votre remplacement et votre départ anticipé posera moins de problèmes à votre employeur. Vous pourrez suggérer cette solution à votre employeur lors de vos négociations afin de bénéficier du maximum possible pour la réduction de votre préavis de départ.

La rupture de CDI en cas de retraite

               La retraite est une mode de rupture pour un contrat de travail à durée indéterminée. Toutefois, l’initiative pourra être prise par l’employeur, on parlera alors de mise à la retraite. Dans le cas où c’est vous, le salarié, qui en prend l’initiative, il s’agit d’un départ volontaire à la retraite. Dans ce dernier cas, il est important de savoir, que la loi stipule clairement l’âge légal de départ à la retraite est maintenant de 65 à 67 ans pour un taux plein.

               Dans le cas de mis en retraite par l’employeur, ce dernier est dans l’obligation de demander par écrit le salarié ayant atteint l’âge de la retraite au moins trois mois à l’avance de la date prévue pour la retraite, sur son intention de toucher sa pension de retraite. Si le salarié lui adresse une réponse négative, l’employeur peut renouveler sa demande chaque année jusqu’aux 70 ans du salarié, l’âge jusqu’auquel la liquidation de la retraite relève du choix du salarié.

               Si jamais l’employeur décide de se séparer de son salarié avant que ce dernier ne souhaite prendre sa retraite, il doit appliquer la procédure de licenciement avec la liquidation de toutes les indemnités auxquels le salarié a droit.

One Comment

  1. sept 21, 2016

    J’ai essayé dans le cadre de mon ancien travail de négocier mon préavis auprès de mon patron pour prendre les devants. J’ai pris l’initiative de chercher un remplaçant que je lui ai présenté, mais je ne sais pas si ça peut marcher dans toutes les entreprises

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *